Peut-on louer sans certificat énergétique en Espagne ?

Non. Il faut un certificat valide et enregistré avant d'annoncer et de signer, sauf exemptions précises (moins de 50 m² isolés, usage inférieur à 4 mois/an, bâtiments protégés). L'amende va de 300 à 6 000 €.

Combien coûte le certificat énergétique ?

Le prix est libre ; comptez 60 à 150 € pour un appartement, visite du technicien comprise. Certaines régions facturent en plus une taxe d'enregistrement.

Quelle est la durée de validité du certificat ?

10 ans à compter de l'émission, sauf note G, à renouveler au bout de 5 ans. S'il expire pendant la location, renouvelez-le avant le contrat ou l'annonce suivante.

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Certificat énergétique pour louer en Espagne : obligation, prix et amendes

20 juillet 20264 min de lecture

Pour louer un logement en Espagne, il faut un certificat de performance énergétique (certificado de eficiencia energética) en cours de validité. Obligatoire depuis 2013 (aujourd'hui RD 390/2021), il est exigé dès l'annonce, pas seulement à la signature.

Quand il est obligatoire

Chaque fois que vous annoncez ou signez une location (logement ou local).
L'étiquette énergétique (lettre A–G) doit figurer dans les annonces, portails compris.
À la signature, remettez une copie du certificat au locataire (ou annexez l'étiquette au contrat).

Exemptions courantes

Bâtiments officiellement protégés, lieux de culte, constructions provisoires.
Biens isolés de moins de 50 m².
Logements utilisés moins de 4 mois par an (ou moins de 25 % de la consommation annuelle estimée).

Coût et validité

Il est délivré par un technicien qualifié (architecte, ingénieur) après visite. Prix de marché : environ 60–150 € pour un appartement. Il doit ensuite être enregistré auprès de l'organisme régional — sans enregistrement, il ne vaut rien. Validité : 10 ans (5 ans si la note est G).

Amendes

Annoncer sans étiquette, louer sans certificat ou falsifier des données est sanctionné de 300 à 6 000 € (loi 8/2013). Les portails bloquent de plus en plus les annonces sans note.

Conseil pratique

Conservez le certificat (PDF + numéro d'enregistrement) avec les documents du bien et programmez un rappel d'expiration. C'est l'une des annexes à lister dans le contrat, avec l'inventaire — voir les clauses indispensables.

Questions fréquentes

Peut-on louer sans certificat énergétique en Espagne ?: Non. Il faut un certificat valide et enregistré avant d'annoncer et de signer, sauf exemptions précises (moins de 50 m² isolés, usage inférieur à 4 mois/an, bâtiments protégés). L'amende va de 300 à 6 000 €.
Combien coûte le certificat énergétique ?: Le prix est libre ; comptez 60 à 150 € pour un appartement, visite du technicien comprise. Certaines régions facturent en plus une taxe d'enregistrement.
Quelle est la durée de validité du certificat ?: 10 ans à compter de l'émission, sauf note G, à renouveler au bout de 5 ans. S'il expire pendant la location, renouvelez-le avant le contrat ou l'annonce suivante.

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